Tout savoir sur la vente en viager

Qu’est-ce que le viager ?

Le viager consiste à vendre un bien immobilier à une personne et de recevoir en contrepartie le versement d'une rente viagère. Cette rente peut s'accompagner d'un bouquet, c'est-à-dire une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte authentique.

Il existe deux types de vente en viager :

• Le viager occupé : Le vendeur cède son bien à l’acquéreur mais conserve son droit d’usage et d’habitation. Il peut donc continuer de l’occuper jusqu’à son décès.
• Le viager libre : Le vendeur cède son bien à l’acquéreur qui peut l’occuper dès la signature de l’acte de vente sans avoir à attendre le décès du vendeur.

Quels sont les avantages du viager pour le vendeur ?

Le vendeur d’un bien en viager bénéficie d’une rente à vie à compter de la signature de l’acte de vente.

De plus, la rente viagère dispose d’un régime fiscal avantageux. En effet, même si elle est soumise à l’impôt sur le revenu, celle-ci bénéficie d’un abattement dont le montant varie selon l’âge du vendeur au moment du premier versement de la rente. Le bouquet est quant à lui exonéré d’impôt.

Enfin, le vendeur est exonéré de taxe foncière ainsi que des travaux votés dans l’immeuble, même s’il continue d’occuper le bien.

Quels sont les avantages du viager pour l’acquéreur ?

Grâce à la rente viagère, l’acheteur va pouvoir échelonner son paiement, puisque le fonctionnement de cette dernière est similaire à celui d’un crédit, sauf que l’acheteur est ici redevable d’un acheteur et non d’une banque.

L’autre avantage, dans le cas d’un viager occupé, est que l’acquéreur n’a pas à gérer le bien puisque c’est l’occupant qui doit l’entretenir. En effet, c’est le crédirentier qui supporte les charges courantes, les dépenses d’entretien et la taxe d’habitation. En revanche, l’acquéreur doit supporter les frais liés aux grosses réparations ainsi que la taxe foncière.

Qu'est-ce que le bouquet ?

Le bouquet accompagne la rente et se définit par une somme d'argent versée comptant au moment de la signature de l'acte de vente. Il n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé si le vendeur est très âgé car cela pourrait être contesté en justice. Il est librement fixé par les parties.

Quels sont les critères pour calculer la rente ?

L'article 1976 du Code civil permet aux parties de fixer librement le montant de la rente. Ce montant va dépendre de différents critères :

• La valeur vénale du bien
• Le montant du bouquet
• L’âge du ou des vendeurs
• Le caractère occupé ou non du bien