Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien

Lorsque vous décidez de mettre en vente votre maison ou appartement, vous devez faire effectuer différents diagnostics immobiliers afin d’informer votre futur acquéreur de certains aspects du logement. Ces diagnostics seront regroupés au sein d’un Dossier de Diagnostics Techniques qui devra être annexé à la promesse de vente.

• DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :

Il permet d’informer le futur acquéreur de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien. Tout bâtiment clos, couvert et chauffé est soumis à ce diagnostic. Le DPE est valide pendant 10 ans.

• Diagnostic Électricité :

Ce diagnostic a été mis en place afin d’identifier les risques liés à une installation électrique vétuste ou mal réalisée. Il est obligatoire sur un bien dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans. 

• Diagnostic Gaz :

Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des asphyxies, des explosions ou encore des intoxications au monoxydes de carbone, c’est pourquoi ce diagnostic est réalisé sur les biens dont les installations de gaz datent d’il y a plus de 15 ans.

• Diagnostic Amiante :

Il mentionne la présence ou l’absence de produits ou matériaux contenant de l’amiante. Il concerne les bâtiments construits avant le 1^er juillet 1997. L’inhalation d’amiante peut déclencher différentes maladies, notamment le cancer du poumon.

• Superficie Carrez :

Cette superficie doit être mesurée pour tout lot situé dans un immeuble en copropriété. Le calcul de la surface Carrez se base sur la surface de plancher après déduction des murs, cloisons, gaines, cages d’escaliers et embrasures. Les terrasses et balcons ne sont également pas pris en compte. En revanche, les combles, greniers, vérandas et loggias sont pris en compte.

• Diagnostic Termites :

Ce diagnostic doit être réalisé sur les immeubles situés en zones à risque. Il a une durée de validité de seulement 6 mois. On retrouve souvent les termites dans le bois, ce qui peut provoquer l’effondrement des planchers, poutres, charpentes…

• Diagnostic Plomb :

Il permet de mesurer la concentration en plomb dans les peintures. Ce diagnostic est important car avec le temps, les peinture au plomb génèrent qui peuvent provoquer de graves intoxications si elles sont ingérées. Il concerne les bâtiments construits avant le 1^er janvier 1949.

• Etat des Risques et Pollutions :

Il permet d’informer le futur acquéreur des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (inondations, glissements de terrains, incendies de forêt, présence d’usines, pollution du sol…). Si la situation de la commune concernant les risques reste inchangée, l’Etat des Risques et Pollutions doit être réalisé au maximum 6 mois avant le compromis et l'acte authentique.